L'avance LOCA-PASS
AIN'CIL avance pour vous le dépôt de garantie demandé par le bailleur, sous forme de prêt, sans intérêt ni frais de dossier.
Après un différé de 3 mois, vous remboursez ce prêt sur une durée maximum de 3 ans (échéance minimale de 15 euros).
En cas de départ avant la dernière échéance prévue, le remboursement anticipé de cette avance est exigé.
Les Bénéficiaires
: Tout ménage titulaire d'un bail ou titre d'occupation en structure collective.
La garantie LOCA-PASS
AIN'CIL peut se porter garant auprès de votre bailleur en cas de non paiement de vos loyers et charges (cet engagement est limité à 3 ans).
Attention ! A partir du 1er janvier 2010 ou pour une entrée dans les lieux postérieure au 28 février 2010, la garantie Loca-Pass ne peut être accordée que si le bailleur est une personne morale
(sauf société civile immobilière constituée entre parents et alliés jusqu'au 4ème degré inclus) et pour un logement soit conventionné APL, soit conventionné Anah.
Les bénéficiaires
- les salariés ou retraités de - de 5 ans d'une entreprise du secteur privé non agricole
- les salariés saisonniers et salariés mutés pour une durée déterminée confrontés à une situation de double résidence
- les jeunes de moins de 20 ans soit :
-> à la recherche d'un emploi
-> en situation d'emploi (hors titulaire de la fonction publique)
-> étudiant boursier d'Etat du Ministère de l'Education Nationale
-> en formation au sein d'une entreprise (contrat d'apprentissage, de professionnalisation...)